Élections - Politique
Radier un électeur des listes électorales : exemple de démarche à suivre  - réf. 27/05
Nous avons déjà étudié, à travers deux fi ches, les règles gouvernant la radiation des électeurs ayant perdu leur droit à être maintenus sur les listes électorales tant en période de révision que hors...

Législation - Réglementation
Antennes de téléphonie et principe de précaution : oui mais...  - réf. 162/03
La jurisprudence du Conseil d'État évolue sur le point de savoir s'il convient de faire application du principe de précaution mis en place par la Charte de l'environnement en instruisant les autorisations...

Législation - Réglementation
Ouverture d'un débit de boissons temporaire  - réf. 161/03
L'un des points les plus importants de la législation des débits de boissons concerne l'implantation des débits temporaires. En effet, il convient de poursuivre des objectifs de santé publique en ne favorisant...

Sécurité/Police
La surveillance des opérations funéraires et la réforme : quoi et par qui...  - réf. 85/01
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue profondément réformer la matière. Le décret du 3 août 2010 (n° 2010-917) vient parachever son oeuvre. Parmi les nombreux...

Statut du Personnel
En mission ou depuis le domicile, quels remboursements de frais ?  - réf. 109/06
L'indemnisation des frais de déplacement des agents des collectivités est un domaine qui laisse peu de place à l'imagination, de même qu'à l'improvisation. Cette fiche fait le point sur les éléments qui...

Statut du Personnel
Entretien professionnel : l'expérimentation est possible  - réf. 108/06
Notation ou entretien professionnel, la dénomination change dans les collectivités qui le souhaitent. Cette transformation du rendez-vous annuel programmé entre les responsables hiérarchiques et les agents...