Développement économique
SPL : le nouveau couteau suisse  - réf. 07/18
La loi n° 2010-559 du 20 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques a pour objet de tirer le meilleur profi t, dans la législation nationale, de l'évolution du droit communautaire applicable...

Élections - Politique
L'inscription sur la liste électorale : le critère des contributions communales  - réf. 49/05
Après avoir examiné successivement l'inscription sur les listes électorales au titre du domicile ou bien de la résidence (fi che n° 48/05), et avant d'évoquer les cas particuliers, examinons l'inscription...

Élections - Politique
L'inscription sur la liste électorale : le critère des contributions communales  - réf. 49/05
Après avoir examiné successivement l'inscription sur les listes électorales au titre du domicile ou bien de la résidence (fi che n° 48/05), et avant d'évoquer les cas particuliers, examinons l'inscription...

Élections - Politique
L'inscription sur la liste électorale : le critère du domicile et de la résidence  - réf. 48/05
L'inscription sur les listes électorales est une obligation (L. 9 du Code électoral), encore convient-il de connaître les critères de rattachement de l'électeur à la commune. Après avoir démontré que...

Législation - Réglementation
Défi nition de l'intérêt communautaire : un enjeu de développement  - réf. 160/03
Pour les EPCI, de la communauté de communes à la communauté d'agglomération, la phase de défi nition de l'intérêt communautaire est cruciale pour la vie de la collectivité. Essentielle en termes de partage...

Statut du Personnel
Compte épargne temps : modalités d'utilisation  - réf. 07/06
Le compte épargne temps est devenu réalité dans de nombreuses grandes collectivités, mais la plupart des mairies et communautés de communes de taille petite ou moyenne restent en retrait par rapport à...

Urbanisme et aménagements urbains
Agir rapidement contre les travaux illégaux : l'interruption de travaux  - réf. 40/17
L'interruption de travaux est une procédure particulière qui permet de faire cesser un trouble résultant d'une infraction présumée au droit de l'urbanisme. Il s'agit donc d'un outil juridique qui permet...