Administration
Baux dérogatoires : la prudence rédactionnelle s'impose
L'aménagement du territoire nécessite un temps long pour aboutir à des traductions concrètes. Toutefois, l'intervention publique doit s'inscrire dans le temps, plus court, de la gestion intermédiaire...

Assainissement
Vade-mecum du financement du service public d'assainissement
Toute construction doit bénéficier de l'assainissement. Mais les zones d'assainissement collectif ne concernent que les communes ou parties agglomérées de communes (« agglomération d'assainissement »...

Associations
Soutien aux associations : une liberté surveillée
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales reconnaissentaux collectivités territoriales la liberté d'attribuer certaines aides ou subventions à des personnes privées à condition...

Dossier
Grenelle II : ce qui va changer pour les collectivités
Le processus du Grenelle de l'environnement s'est achevé avec la promulgation de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Les collectivités sont fortement impactées...

Fiche pratique
Forages domestiques : un régime décla ratif protecteur
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a introduit l'obligation de déclarer en mairie les forages domestiques, dans un souci de renforcer la protection du milieu naturel1. Sont concernés tous les...

Jurisprudence
Urbanisme Le droit des tiers : une notion essentielle
Le permis de construire est délivré « sous réserve du droit des tiers ». Au-delà du paradoxe - seul le voisin peut contester un permis, mais il lui est interdit de se prévaloir des atteintes ainsi portées...

Modèle
Retrait d'un acte administratif : respecter le contradictoire
Le principe, pour l'Administration d'opérer le retrait d'un acte administratif illégal a toujours été admis. Toutefois, ce retrait, c'està- dire la disparitionrétroactive, du fait de son auteur, de l'acte...

Perspective
Roms : de la poudre aux yeux pour l'été ?
La difficile situation en France des Roms originaires de l'Europe de l'Est a été mise en lumière par leur irruption, durant l'été, aux premiers rangs de l'actualité. Les mesures d'expulsion prises à leur...

texte du mois
Tourisme : les SEM, acteurs légitimes ?
La légitimité des SEM à intervenir sur le marché du tourisme n'est pas uneévidence au regard de son caractère extrêmement concurrentiel et de l'existence de nombreux opérateurs privés sur ce secteur de...

Urbanisme
Terrains constructibles une taxe sur la plus-value
Le classement d'un terrain initialement en zone inconstructible en zone constructible constitue pour son propriétaire, si ce n'est une aubaine, uneindiscutable valorisation de son bien, sans que les caractéristiques...