Les relations de trésorerie entre l'État et les collectivités locales : des relations qui s'opèrent désormais au profit de l'État

Article du numéro 58 - 29 avril 2004   - Réf. 34-T Dette - Trésorerie L'obligation de dépôt des fonds libres au Trésor public et l'absence de rémunération de ces fonds étaient jusqu'à présent justifiées par les versements par douzièmes des produits de la fiscalité locale. Un rapport d'information du Sénat(octobre 2003) et rédigé par M. Loridant, sénateur de l'Essonne, actualisant une étude de 1995, démontre l'inflexion intervenue récemment au profit des finances de l'État. Ces évolutions méritent d'être intégrées dans la réflexion actuellement en cours sur l'optimisation de la gestion de trésorerie des collectivités locales et sur les réformes financières et fiscales en préparation. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 58

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