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VII • La citoyenneté et le processus électoral

Fiche de cas n° 1  Le vote, un droit pour tous : une action menée par la ville de Paris

 

Voter peut être délicat pour certains citoyens : ceux qui ne savent pas lire, qui ont des difficultés de compréhension, qui sont empêchés pour accomplir tout ou partie des gestes, par exemple mettre le bulletin dans l’urne, signer, etc., ou pour appréhender sereinement un environnement inconnu. À l’issue des concertations menées par la ville de Paris avec les associations des personnes handicapées, l’ensemble des bureaux de vote parisiens a été rendu accessible à toutes les personnes en situation de handicap et aux personnes âgées. Ainsi, depuis les élections européennes de 2019, outre le handicap physique, ce dispositif prend en compte les personnes présentant un handicap mental ou psychique, un syndrome autistique, ou encore une déficience intellectuelle. Ces mesures leur permettent d’exercer plus facilement leur droit de vote.

 

1. Contexte

 

Pour rappel :

300 000 personnes en situation de handicap sous tutelle ou curatelle étaient, jusqu’au 1er janvier 2019, privées du droit de vote par décision judiciaire et vont pouvoir voter pour la première fois aux élections européennes sur l’ensemble de la France.

 

En 2012, plus de 125 000 Parisiens étaient reconnus handicapés par la MDPH de Paris, soit 5,6 % de la population de la ville.

 

846 000 personnes ont atteint 18 ans au 1er janvier 2019, et ont donc été théoriquement amenées à voter pour la première fois lors des élections européennes ; elles avaient également besoin de bénéficier de repères.

 

L’évolution de législation relative au droit de vote des personnes en situation de handicap implique l’arrivée d’une nouvelle population de primo-votants, avec des besoins spécifiques de sensibilisation et d’accompagnement dès les élections européennes de 2019. Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie parisienne Handicap adoptée en mars 2017 par le Conseil de Paris.

À travers cette stratégie, la ville de Paris affirme son ambition de permettre aux personnes en situation de handicap de participer à la vie de la cité en leur garantissant l’accès aux infrastructures mais aussi en s’assurant de leur inclusion sociale et citoyenne.

 

La ville de Paris s’est donné comme objectif de permettre aux personnes en situation de handicap de participer à la vie de la cité, en leur garantissant l’accès aux infrastructures, mais aussi en s’assurant de leur inclusion sociale et citoyenne.

Or certains citoyens, les personnes en situation de handicap et plus largement les personnes âgées, ne bénéficient pas non plus des conditions matérielles propices à l’exercice de leur droit de vote.

C’est un geste compliqué pour certains citoyens qui ne savent pas toujours lire, qui ont des problèmes de compréhension, ou qui ne peuvent physiquement pas réaliser tous les actes liés au vote qui présentent un environnement inconnu.

 

2. Objectif

 

Rendre accessible le processus électoral sur l’ensemble des bureaux de vote pour tous types de handicaps. Pour ce faire, plusieurs phases de travaux ont été mises en place :

 


a) 1re phase : travaux avant les élections : 3 publics, 3 démarches

 

- Formation à l’accueil et à l’accompagnement des usagers en situation de handicap et des personnes âgées à destination du président, des assesseurs et des agents qui tiennent le bureau. Formation accompagnée par la réalisation d’une vidéo à leur destination.

- Sensibilisation des établissements, services, tutelles qui accompagnent les personnes en situation de handicap ou âgées sur les droits des électeurs et les possibilités d’aborder ce sujet collectivement. Cette démarche est accompagnée de la réalisation d’un guide mémento composé d’un rappel des règles à respecter en matière d’accompagnement des usagers dans les opérations de vote et d’une affiche pédagogique rédigée en « facile à lire et à comprendre » (FALC), adressés aux directeurs d’établissements et services médico-sociaux, qui pourront aborder le sujet avec leurs résidents lors d’ateliers.

- Information des personnes handicapées et des personnes âgées présentant les conditions et modalités sur leurs droits et les modalités d’exercice du droit de vote avec la réalisation d’une vidéo et affichage dans les 896 bureaux de vote d’une affiche en FALC sur « comment voter ».

 

Dans cette phase, la ville a retenu la réalisation d’un dispositif de communication adapté afin de permettre à chaque citoyen d’exercer son droit de vote dans les meilleures conditions.

Pour ce faire, deux outils de communication et d’explication ont été créés :

- réalisation de deux affiches. L’une, mise en place dans les bureaux de vote, présente chaque étape du vote sous forme de chemin balisé, c’est-à-dire où se rendre, dans quel ordre et pour y faire quoi dans le bureau de vote. L’autre, à chaque étape du vote, détaille chaque étape et notamment les actes qu’un accompagnateur peut accomplir, l’objectif étant de rassurer des personnes anxieuses ou facilement désorientées ;

- réalisation d’un film d’animation, d’une durée de 3 minutes, expliquant chaque étape du scrutin, mais aussi les démarches à suivre avant le vote : inscription sur les listes électorales, avoir sa carte d’identité… Ce film est diffusé sur le site de la maison départementale des personnes handicapées de Paris « handicap.paris.fr ».

 

> Messages à communiquer

 

Pour le film : Informer en amont les personnes en situation de handicap n’ayant jamais voté des démarches à suivre, rappeler le déroulement du processus de vote ainsi que le droit à l’accompagnement, donner des exemples pratiques de ce que peut faire un accompagnateur.

Pour les affiches : Guider les personnes lors du vote grâce à des repères visuels, rappeler le droit à l’accompagnement à chaque étape dans le bureau de vote.

Il s’agit d’informer, de guider et de rassurer des votants en situation de handicap, qui peuvent vivre le vote comme un moment anxiogène et déboussolant, surtout pour les primo-votants.

 

> Des outils de communication accessibles

 

Tous les textes sont rédigés en FALC (Facile à Lire et à Comprendre).

L’ensemble du film est sous-titré.

Le style graphique et les personnages sont constants, pour faciliter le suivi des illustrations.

L’univers graphique est libre de droits pour permettre son utilisation par la ville de Paris en d’autres occasions et sur plusieurs supports.

Diffusion sur le site www.handicap.paris.fr


 


b) 2e phase : travaux pendant les élections

 

Tenue d’une hotline pendant les élections permettant de répondre à toutes les interrogations des présidents et agents des bureaux de vote durant les élections

Pendant le scrutin

L’ensemble des bureaux de vote parisiens sont accessibles aux personnes en situation de handicap :

- les bâtiments qui accueillent les bureaux de vote sont équipés d’une rampe d’accès permanente ou amovible ;

- chaque isoloir comporte un compartiment dont la tablette est abaissée ;

- les urnes sont placées sur une table basse, à une hauteur de 80 centimètres, pour faciliter l’insertion du bulletin de vote et la signature du registre d’émargement ;

- les noms des candidats ou les listes figurent en braille sur des étiquettes placées devant chaque pile de bulletins ;

- les présidents et agents des bureaux de vote sont spécialement sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap ;

- des affiches sont placées à l’intérieur du bureau de vote et permettent de se repérer de façon simple tout au long du parcours de vote (ici, on prend une enveloppe et au moins deux bulletins ; ici, on présente sa carte d’identité, etc.) ;

- les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accompagnement dans le bureau de vote si elles ne peuvent effectuer certains gestes. Elles auront alors la possibilité de demander à la personne de leur choix de les accompagner lors des différentes étapes du vote :

* dans l’isoloir, pour introduire son bulletin dans l’enveloppe ;

* pour glisser son bulletin dans l’urne ;

* pour signer le registre d’émargement à sa place, en y ajoutant la mention suivante : « l’électeur ne peut signer lui-même ».

 

Cette aide peut être apportée par un autre électeur, que ce soit un membre de la famille, un ami, une personne présente dans le bureau de vote. Pour les personnes qui ne sont pas sous tutelle, elles peuvent aussi se faire épauler par un professionnel, par exemple un éducateur ou une aide à domicile. Ce professionnel doit être électeur.

 


Quiz destiné à faciliter la démarche des électeurs
 
Dois-je avoir ma carte d’électeur quand je me rends au bureau de vote ?
¨ Oui, je dois avoir obligatoirement ma carte d’identité et ma carte d’électeur.
¨ Non, j’ai uniquement besoin de ma carte d’identité.
¨ Oui, j’ai besoin de ma carte d’électeur.
 
Dois-je présenter ma carte d’invalidité pour obtenir un accompagnement ?
¨ Oui, je dois la présenter pour justifier de mon handicap.
¨ Non, je n’ai pas à justifier mon handicap.
 
Est-ce que mon bureau de vote est accessible physiquement ?
¨ Non, les 896 bureaux de vote ne sont pas accessibles.
¨ Oui, les 896 bureaux de vote sont accessibles.
 
Est-ce que mon chien d’assistance peut m’accompagner ?
¨ Oui, si mon chien a sa carte d’électeur.
¨ Non, il doit rester attaché dehors.
¨ Oui, le chien d’assistance est autorisé à rentrer dans tous les lieux publics avec son maître.
 
Est-ce qu’une personne peut m’accompagner au bureau de vote ?
¨ Oui, si elle est inscrite dans le même bureau de vote.
¨ Oui, si c’est mon aide à domicile.
¨ Oui, une personne majeure de mon choix peut m’accompagner.
 
Puis-je avoir l’aide d’une tierce personne pour prendre les bulletins et l’enveloppe ?
¨ Non, je dois être en capacité de prendre les bulletins seul(e).
¨ Oui, une tierce personne de mon choix peut m’assister.
 
Puis-je être accompagné dans l’isoloir ?
¨ Non, c’est interdit.
¨ Oui, une tierce personne de mon choix peut m’accompagner.
 
Les bulletins de vote sont-ils disponibles en braille ?
¨ Malheureusement, non.
¨ Oui, un bulletin en braille se trouve en dessous de chaque pile.
 
Peut-on mettre l’enveloppe dans l’urne à ma place ?
¨ Oui, une tierce personne peut le faire.
¨ Non, c’est interdit.
 
Peut-on émarger à ma place ?
¨ Oui, une tierce personne peut le faire.
¨ Non, c’est interdit.
 
Dois-je prévenir à l’avance pour bénéficier d’un accompagnement ?
¨ Oui, c’est nécessaire pour faciliter l’organisation du bureau de vote.
¨ Non, les assesseurs, le président et l’ensemble des agents du bureau de vote sont formés à l’accueil des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
 

 


c) 3e phase : travaux après les élections

 

- Mise à disposition d’une boîte mail disponible sur le site « handicap.paris.fr » permettant de recueillir l’expérience le jour des élections des personnes handicapées et des personnes âgées.

 

Contact
• https://handicap.paris.fr


 

Pour cette démarche, la ville de Paris a été récompensée par le Prix Territoria en décembre 2019 (catégorie Civisme).

 

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