Fiches pratiques finances

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 121 - 01 septembre 2010

Contrôle de gestion
Comment évaluer la qualité d'un service public ?  - réf. 123/C
Entrée en application au 1er janvier 2006, la LOLF vise à instaurer une véritable performance budgétaire en axant les procédures de prévision et d'exécution budgétaires sur les résultats plutôt que sur...

Contrôle de gestion
L'encadrement juridique et financier des subventions aux associations  - réf. 214/C
Suite à la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue en décembre 2009, le Premier ministre a publié une circulaire le 18 janvier 2010 visant notamment à clarifier les règles relatives...

Finances
Rapport Jamet sur les finances des départements (1) : l'analyse  - réf. 144/F
À la demande du gouvernement, Pierre Jamet, DGS du département du Rhône, a rendu un rapport le 20 avril 2010 sur la dégradation des finances des départements, qui s'est accélérée depuis 2008. Par-delà...

Fiscalité et concours de l'Etat
Rapport Durieux-Subrémon : une vision optimiste ?  - réf. 107/E
Dans le cadre de l'article 76 de la LFI 2010, la mission supervisée par MM. Durieux et Subrémon a remis au gouvernement un rapport d'évaluation des effets de la réforme de la TP (projection 2010-2015)...

L'actualité financière
Avenir sombre pour le secteur communal  - réf. 1-2
En 2009, les comptes communaux et intercommunaux se sont nettement améliorés, alors même qu'une crise majeure a affaibli tous les agents économiques et quel'État bat des records de déficit et d'endettement...