Les garanties d'emprunt : comment limiter les risques financiers ?

Article du numéro 57 - 19 mars 2004   - Réf. 79-F Finances Les garanties d'emprunt représentent une forme d'aide qui n'est pas sans danger puisqu'au moment de leur octroi, la mise en jeu n'est pas envisagée et la dette reste purement hypothétique. Si le dispositif légal vise une plus grande protection des deniers publics, il paraît nécessaire de le compléter en agissant dans divers domaines tels que budgétaires, financiers et techniques. Une réflexion peut ainsi être menée et aboutir à une série de propositions visant à mettre en place une réglementation interne destinée à limiter les risques réels encourus par la collectivité. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 57

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