Déchets ménagers : taxe incitative, redevance incitative et collecte robotisée

Période : Jeudi 8 novembre 2012

Lieu : Communauté de communes du Toulois à Écrouves (54)

Le thème de la tarification incitative est d'actualité avec le vote des lois Grenelle et de la loi de finances 2012. Parallèlement, l'optimisation des coûts est un impératif pour les collectivités.
Expérimentation de la taxe incitative, mise en place de la redevance incitative et de la collecte robotisée feront l'objet d'échanges d'expériences et de débats lors de cette journée.

Programme :

8 h 30
Accueil et petit déjeuner

9 h - 9 h 15
Accueil de la Communauté de communes du Toulois avec Dominique Potier, Président et Député.

9 h 15 - 10 h
La Communauté de communes du Toulois (35 500 habitants, 25 communes) avec Jorge Bocanegra, Vice-Président, Anne-Laure Gavoille, responsable du pôle environnement et Damien Morel, Directeur des finances et de la commande publique
-    présentation générale,
-    l'expérimentation de la taxe incitative : les modalités de mise en place, le calendrier, les résultats et les contraintes.

10 h - 10 h 45
Le Sirdomdi (92 500 habitants, 55 communes) avec Jacky Bourget, Président, et Samuel Potiron, Directeur :
-    présentation générale
-    l'optimisation des services
-    la redevance incitative et la collecte robotisée
-    les résultats

10 h 45 - 11 h 30
Quelle perspective concernant la tarification incitative avec Pierre Chabret du service planification et observatoire des déchets à l'Ademe :
-    les suites des lois Grenelle I et Grenelle II et de la loi de finances 2012
-    TEOM incitative ou REOM incitative : état des lieux et scénarios envisagés
-    les aides de l'Ademe

11 h 30 - 12 h

Les principes généraux et les facteurs clés à partir de retours d'expériences par Jean-Luc Maupoix, Responsable commercial de SITA Région Est :
- enjeux et objectifs d'une facturation incitative  
- les différents dispositifs : sacs, bacs, au volume ou à la pesée...
- la politique tarifaire et le cas de la taxe incitative

12 h - 12h 45
La mise en œuvre de la redevance incitative avec collecte bi-compartimentée robotisée avec Pierre Allain, Ingénieur méthode de la Société Brangeon.

Démonstration en extérieur de la benne en situation de collecte avec Sébastien Branchereau, Responsable formation sur matériels et techniques de collecte.


12 h 45 - 14h 30
Pause déjeuner

14 h 30 - 15 h 30
Les modalités de mise en place de la redevance incitative avec André le Bozec, Scientifique du Cemagref E.R. :
-    les techniques disponibles
-    analyse financière et système de tarification
-    contractualisation et partenariats
-    communication et comportement
-    outils d'évaluation

15 h 30 - 16 h 15
Les moyens techniques à mettre en œuvre avec Philippe Decorte de la société Moba France et Pascal Sellier de la société Schaeffer :
-    du bac aux données transmises : quels moyens « matériel » et « logiciel » ?
-    l'électronique embarquée
-    les transferts de données

16 h 15 - 17 h
Outils et solutions pour la  redevance incitative en apport volontaire avec Christophe Chauvel, Directeur de TERCOL SAS et Olivier Amigou chef de projet informatique :
-    qu'est ce qu'un système de contrôle d'accès (Hardware -  Software) ?
-    les différents types de conteneurs d'apport volontaire (enterrés / semi-enterrés)  associés à un contrôle d'accès
-    le système de collecte latérale des points d'apport volontaire.

Pour tout renseignement :

Nathalie Boillot - 04 76 65 77 77 - nathalie.boillot@territorial.fr

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 1 401.58Ko)