consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Les compétences générales de l’ASVP pour la police de la circulation routière

[H1] L’ASVP et l’accès au système de contrôle automatisé (SCA)

 

Article R.330-3 du Code de la route

Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (NOR : INTD0400770A), plusieurs fois modifié et la dernière fois par l’arrêté du 14 avril 2020 (NOR : INTS2009616A)

>> Le texte complet est reproduit Partie 1 Chapitre IV Fiche F : arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (NOR : INTD0400770A).

Cette fiche présente...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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