consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Les compétences générales de l’ASVP pour la police de la circulation routière

[I] Les engins de déplacement personnel : définitions

 

Articles R.311-1/6.14, 6.15, R.412-34/II du Code de la route

 

1. Le cadre juridique

 

a) Les textes applicables

 

> Article R.311-1 du Code de la route (décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019) (extrait)

« Pour l’application du présent Code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1 à 5 (…)

6. Autres véhicules : (…)

6.14. Engin de déplacement personnel : engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé ;

6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise,...

2. Les engins de déplacement personnel motorisés

3. Les engins de déplacement personnel non motorisés


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