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Techni.Cités

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La Lettre du Cadre Territorial

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Bimensuel de plus de 120 pages, à destination des cadres A+, A et B, filière administrative.

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Au sommaire du numéro 404 - 01 juillet 2010

A la une
Droit du travail : sous l'oeil de l'inspecteur
Attention, danger pénal ! Contrairement à une croyance répandue, l'inspection du travail peut intervenir dans les collectivités. La Lettre du cadre vous alerte : le manquement de l'exécutif à ses obligations...

Alerte
Décision de justice : exécution !
Quand une collectivité est condamnée à verser des indemnités financières, il est rare qu'elle le fasse de bon coeur et peut être tentée de faire traîner les choses. Erreur : la décision de justice doit...

Alerte
Litiges entre personnes publiques : comment faire payer ?
Quand une collectivité est en litige financier avec une autre personne publique, elle ne peut pas emprunter les voies d'exécution dont elle use ordinairement contre ses débiteurs privés. Pourtant, elle...

Alerte
Peut-on choisir ses commerçants ?
Au nom du respect des principes de la police du stationnement, on peut contingenter les commerçants qui auront le droit d'occuper la voie publique au-devant de leurs magasins. On peut aussi favoriser...

Cahier RH - Actus statutaires
À qui profite l'absence de contrat écrit ?
Bien que le contrat soit obligatoire, nombre d'employés territoriaux travaillent sans, temporairement, ou parfois même sur de longues durées. Cette carence, qui peut sembler accroître la précarité des...

Cahier RH - Statut
Sécurisez les embauches de vos contractuels
Le recrutement de contractuels, même si ces derniers représentent aujourd'hui un tiers des agents territoriaux, reste un nid d'ennuis potentiels. Entre la vigilance du contrôle de légalité et la sévérité...

Cahier RH - Votre carrière
Dircabs : le fait du prince est limité
Les collaborateurs de cabinet sont-ils à la merci de leurs élus employeurs ? Si la relation de confiance avec le « patron » est toujours indispensable, et que son absence justifie donc qu'un maire se...

Economie
Sociétés publiques locales : en faire ou pas ?
Privatisation pour les uns, réforme des SEML pour les autres... chacun a sa vision des nouvelles sociétés publiques locales (SPL), et nombre d'élus et de cadres se demandent s'il faut, ou non, céder aux...

Elus
Inéligibilité automatique : vive l'abrogation
Contestées depuis très longtemps par les juristes, les dispositions de l'article L7 du Code électoral ont enfin été abrogées par le Conseil constitutionnel (décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010).

Fiscalité
Taxe professionelle : à la revoyure... qu'ils disaient
Lors de la réforme de la TP, on avait promis une clause de revoyure pour rassurer les élus. Aujourd'hui, celle-ci se fait attendre, de même que la réponse à de nombreuses questions essentielles aux collectivités...

Idées
De la biologie de synthèse à la bioéthique...
Et l'homme créa la vie a le souci permanent d'être pédagogue. Tout, dans la forme et le fond, fait de ce livre un ouvrage clair et agréable : les notions abordées, pourtant complexes, sont toujours expliquées...

Interview
Martin Malvy : « Préservons les co-financements entre collectivités ! »
Dégradation des finances locales et perte d'autonomie fiscale, incertitudes sur les conséquences de la réforme territoriale, fermeture de services publics... Les maires des petites villes (elles regroupent...

Leader
Robert Lion : « Paradis fiscaux : passons au concret »
Robert Lion Conseiller régional (Europe Écologie) d'Ile de-France depuis mars 2008, il a dirigé la Caisse des Dépôts et Consignations entre 1982 et 1992. Ancien président de Greenpeace France, il préside...

Management
Améliorez vos entretiens d'évaluation
Une évaluation express sur un coin de table ? Un tribunal qui sert à régler ses comptes ? Un entretien très formel où l'on parle de tout sauf de ce qui fâche ? Bien des cadres doivent mener des entretiens...

Management
La motivation est une chance à saisir
Si les collectivités voulaient démotiver leurs collaborateurs, elles ne s'y prendraient pas autrement ! Face aux difficultés actuelles et aux enjeux des réformes qui viennent, la tentation du modèle privé...

Management - interview
Management de transition : un bon bol d'air
Thomas Starkloff et Christian Brière de La Hosseraye viennent de publier un ouvrage ntitulé Le management de transition. Cette « pratique en plein développement » veut injecter un peu d'air frais dans...

Management - tribune
En management, aussi, l'existence précède le sens !
Les managers broient du noir. Malgré leurs efforts pour promouvoir un management durable, le fossé se creuse entre les bonnes intentions et la réalité de terrain. Et si le management repartait de la réalité...

Plan de relance
Entreprises et collectivités : une ignorance partagée
Où en sont les relations entre les entreprises et les acteurs publics locaux ? Une récente étude sur le rôle des collectivités dans la mise en oeuvre du plan de relance auprès des entreprises met en valeur...

Repères
La société publique locale : un nouveau couteau suisse
Les nouvelles SPL font la joie de certaines collectivités. Conçues pour contourner le droit européen de la concurrence, elles vont aussi permettre aux collectivités de disposer d'un outil tout fait pour...

Tribune libre
L'interco est à la croisée des chemins !
Le rapport Balladur a permis de relancer le débat sur notre organisation territoriale. Ce rapport confi rme que la voie de l'intercommunalité doit être privilégiée, donnant du sens au choix historique...

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