Contrats publics
Contrat administratif : la détermination de l'objet, clause essenttielle
Il est assez peu fréquent, en droit administratif, de devoir se pencher sur lesmodalités de la conclusion d'un contrat sous l'angle de l'échange desconsentements et de l'objet, cause du contrat. Une affaire...

Dossier
Collectivités territoriales : la réforme en route
Annoncée comme l'une des mesures phares du quinquennat, la réforme descollectivités territoriales, qui a pris du retard par rapport au calendrier initialement fixé, adoptée en première lecture par l'Assemblée...

Fiche pratique
Un contrat atypique : l'offre de concours à travaux publics
L'offre de concours à travaux publics est un outil juridique de financement des opérations de travaux publics, souvent méconnu. Pour n'être fixé par aucun texte, le régime juridique de l'offre de concours...

Jurisprudence
Éoliennes : le vent tourne
Il est encore trop tôt pour savoir si les dispositions de la loi Grenelle 2entraîneront un ralentissement sensible du développement de l'éolien. Au-delà de la cristallisation paradoxale d'oppositions...

Modèle
Convention pour le versement d'un fonds de concours entre un EPCI et une de ses communes membres
La loi du 13 août 2004 a introduit un nouveau régime des fonds de concours en assouplissant les conditions de leur versement. Cet aménagement a pourobjectif de mieux prendre en compte les besoins de cofinancement...

Perspective
Culture : pour des régions créatives
À l'heure de la crise, notre engagement pour la culture doit être réaffirmé. Elle est interrogation et stimulation, donc source de dialogue et d'innovation. Comme le dit le poète antillais Édouard Glissant,...

Procédure
La survivance de la théorie de la connaissance acquise
La théorie de la connaissance acquise consiste à démontrer que le requérant a eu une connaissance personnelle de la décision querellée, alors même que celle-ci ne lui a pas été notifiée. Il est ainsi...

Statut
E-mail et Internet au bureau : les bonnes pratiques
La quasi-totalité des collectivités mettent aujourd'hui à la disposition de leurs agents des outils informatiques et une messagerie électronique. L'utilisation à des fins professionnelles ou privées de...

texte du mois
Contrats de concession de travaux publics : les règles de passation
Le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession detravaux publics et portant diverses dispositions en matière de commandepublique1 vient préciser les modalités de publicité et...

Urbanisme
Divisions foncières : questions nouvelles, réponses incertaines
Depuis la réforme des autorisations d'urbanisme, le droit applicable auxdivisions foncières a connu des mutations profondes. Si la nouvelle définitiondonnée au lotissement par le législateur a contraint...