Compétences
Motivation des arrêtés de police (2): le contenu  - réf. 75/02
La précédente fiche a exposé l'obligation légale de motiver les arrêtés de police. Cette fiche analyse le contenu de la motivation tel qu'il est fixé par l'évolution de la jurisprudence pour les arrêtés...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La circulaire relative aux chiens dangereux : les obligations des maîtres (4)  - réf. 155/01
La circulaire NOR IOCA 1004754C du 17 février 2010 détaille les obligations pesant sur les propriétaires ou détenteurs de chien dangereux (la circulaire du 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier...

Statut - Fonction
Le pistolet à impulsions électriques (2) : arrêté du 26 mai 2010  - réf. 50/06
Suite au décès tragique d'une jeune agent de police municipale à Villers-sur Marne, le ministre de l'Intérieur a pris un décret et un arrêté rétablissant le Taser parmi les armes autorisées pour les policiers...

Statut - Fonction
Le pistolet à impulsions électriques : (1) le (nouveau) décret du 26 mai 2010  - réf. 49/06
Suite au décès tragique d'une jeune femme agent de police municipale à Villerssur Marne, le ministre de l'Intérieur a pris un décret et un arrêté rétablissant le Taser parmi les armes autorisées pour...