Déchets et nettoiement
Déchets : nomenclature ICPE et autorisation simplifiée  - réf. 04/34
Une Fiche pratique technique référencée 10/42 a présenté de façon générale les évolutions du régime de l'enregistrement des ICPE, en particulier celui dit « d'autorisation simplifiée ».Or, en parallèle,...

Eau et Assainissement
Assainissement et autosurveillance (1) : principes et dispositif  - réf. 03/71
L'évolution de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif repose sur le transfert d'un contrôle de l'État vers la responsabilisation des maîtres d'ouvrage. Au-delà, elle a pour finalité...

Études - Méthodes - Marchés
Les entités adjudicatrices  - réf. 07/51
Le Code des marchés publics (décret n° 2006- 975 du 1er août 2006) a repris la distinction opérée par la directive communautaire du 31 mars 2004 concernant les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices...

Sports - Loisirs - Culture
Aires de jeux : la réglementation  - réf. 11/09
Les collectivités territoriales ont en charge une grande part des aires de jeux et de leurs équipements. Leur nécessaire sécuritérenforcée par l'évolution de la réglementation avait imposé (et souvent...