4. La recommandation relative à la « nutrition » du 4 mai 2007 n° J5-07
a) Contexte
Le GEM (Groupe d’étude des marchés) est un organe administratif qui dépend de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances. Il a pour fonction d’établir les règles techniques nécessaires à la commande publique de denrées alimentaires et de restauration. Il représente un guide pour les acheteurs publics.
Le GEM RCN (restauration collective et nutrition) concerne les contrats de restauration collective. Il s’agit de la nouvelle appellation...