Fiche pratique
La gestion de l'aléa dans l'exécution des contrats publics
À côté de la pratique des avenants, qui ne doivent consister qu'en des mesures d'ajustement de la commande initiale de manière à ne pas bouleverser l'économie générale du contrat, il arrive que l'exécution...

Initiatives
La conclusion d'un contrat de partenariat entérine la rénovation du zoo de Vincennes
Destiné à devenir le Parc zoologique de Paris, le zoo de Vincennes, géré par le Muséum national d'histoire naturelle, asigné le 24 février dernier un contrat de partenariat en vue de la réalisation d'une...

Jurisprudence administrative et financière
Le règlement financier du retrait de compétences d'une intercommunalité
Rétrocéder les compétences aux communes membres est une chose. Finaliser le règlement financier qui en résulte en est une autre. Faute de règlement définitif et bien négocié, la communauté peut continuer...

Le droit pénal
Rappel (pré-estival) et illustration judiciaire du favoritisme et des MAPA
Des nouvelles qui vont inquiéter à nouveau les acheteurs : le délit de favoritisme peut être constitué en dessous des seuils des procédures formalisées. Les procédures internes risquent de se durcir !...

Marchés publics et Europe
Un concessionnaire peut-il changer librement de sous-traitant ?
Dans un arrêt du 13 avril 2010, la Cour de justice de l'Union européenne vient limiter le droit pour un concessionnaire de changer de sous-traitant librement même avec l'accord de l'autorité délégante...

Métier : acheteur
Contacts acheteur public -entreprises : un bilan
Voilà 5 ans que le métier d'acheteur public est passé dans la lumière, 5 ans que l'on peut et souvent que l'on veut établir une connexion plus continue que la simple attribution de marchés. Le bilan est-il...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Les contrats de concession de travaux publics
Le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique vient d'être publié au Journal officiel du...

Pratique des marchés publics
De l'art de computer les seuils
Les seuils de déclenchement des procédures formalisées sontles seuils prévus par les directives communautaires. Ils sont fixés à l'article 26 du code. Le pouvoir adjudicateur doit vérifier si les seuils...