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Cérémonie de citoyenneté : peut-on l'organiser en période électorale ? (27/04/2007)

La cérémonie de citoyenneté a pour objet de remettre, à toutes les personnes qui ont atteint leurs 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente, leur carte électorale. Cette cérémonie est organisée par le Maire, et doit l'être, chaque année, dans le délai de trois mois à compter du 1er mars. Pour insister sur l'importance de cet évènement citoyen, il est prévu que le Préfet et le Président du Tribunal de Grande Instance (ou leurs délégués) y assistent.
Toutefois, cette cérémonie « ne peut être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la Commune ».
Ainsi, au regard de la campagne présidentielle, qui a débuté le 5 avril 2007, elle ne peut plus avoir lieu jusqu'à l'issue du deuxième tour, soit le 6 mai 2007. Cette cérémonie pourra de nouveau être organisée à compter du 7 mai 2007, jusqu'au 21 mai, soit 20 jours avant le premier tour des élections législatives fixé au 10 juin 2007.
Décret n° 2007-168 du 8 février 2007, A télécharger sur www.territorial.fr, rubrique « base de données » puis « textes juridiques »

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