Repères

Accueil > Livres > Repères

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les instances représentatives du personnel

Numéro 5

Ressources Humaines / Statut
Un ouvrage de M Manuel Recio
Dernière mise à jour : septembre 2019


à partir de 69 €

telecharger le sommaire telecharger le sommaire

 

69€ TTC

+3€ TTC/mois*

L'abonnement Pack (papier+numérique), c'est clair !

Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (69 euros TTC)

+ une facture à chaque mise à jour (1 mise à jour par an).

Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l'actualisation papier suivante et d'accéder à la version en ligne la plus récente.

Le coût de l'actualisation est estimé à 3 euros/mois.

Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

 

69€ TTC

L'abonnement Numérique, c'est simple !

Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (69 euros TTC),
avec un accès pendant 1 an à la version actualisée.

 

Présentation

La loi reconnaît expressément le droit à la participation des fonctionnaires à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce droit s'exerce principalement par l'intermédiaire des représentants du personnel siégeant auprès des instances qui sont majoritairement paritaires. Cet ouvrage détaille les conditions de création, la composition, les modalités de désignation de ses membres, le fonctionnement et les attributions de chacune de ces instances.

Extrait du sommaire

1 Les commissions administratives paritaires
- Composition des commissions administratives paritaires
- L'élection des représentants du personnel aux CAP
- Le fonctionnement des commissions administratives paritaires
- Attributions des commissions administratives paritaires
2 Les comités techniques paritaires
- Création et dissolution
- Composition
- Élections
- Fonctionnement
- Attributions
3 Les comités d'hygiène et de sécurité
- La création de comités d'hygiène et de sécurité
- Composition des comités d'hygiène et de sécurité
- L'élection des représentants du personnel
- Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité
- Attributions

Informations utiles

386 Pages
Nombre de mises à jour / an : 1

 

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.
 

A lire

Les essentiels (BK) n° 335

Définir son besoin dans la commande publique - n° 335

Dossiers d'experts (DE) n° 782

Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions - n° 782