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Convention relative à l'occupation du domaine public lors des manifestations commerciales

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Type : Convention

Thème : Aménagement et développement > Economie

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Dans le cadre du déroulement des manifestations commerciales organisées par l'association des commerçants la ville autorise l'occupation de son domaine public. Une convention détermine les règles d'occupation du domaine public communal.

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