consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les infractions commises dans la commune

[G1] L’ASVP et la vidéoprotection

 

Articles L.252-2, R.252-11 du Code de la sécurité intérieure

Le maire et la vidéoprotection (Brochure du ministère de l’Intérieur, Édition 2016 régulièrement mise à jour)

Deux liens :
http://www.interieur.gouv.fr, http://www.interieur.gouv.fr/Videoprotection/Tele-procedure

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1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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