Articles L.252-2, R.252-11 du Code de la sécurité intérieure
Le maire et la vidéoprotection (Brochure du ministère de l’Intérieur, Édition 2016 régulièrement mise à jour)
Deux liens :
http://www.interieur.gouv.fr, http://www.interieur.gouv.fr/Videoprotection/Tele-procedure
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1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter