Régulièrement, le ministre de l’Intérieur est sollicité par des parlementaires qui expriment les difficultés rencontrées par les ASVP quant à leurs compétences d’attribution et leur cadre d’emplois. Nous publions les questions-réponses depuis la parution de la circulaire du 28 avril 2017 (2017-2019), qui confirment le statu quo.
>> Voir aussi la circulaire du 28 avril 2017 ayant pour objet le rôle des ASVP, partie 1 chapitre IV fiche B.
1. Armement des agents de surveillance de la voie publique – Bombe lacrymogène
a) Question écrite n° 12889 de Mme Brigitte Liso (La République en Marche – Nord (JOAN du 2 octobre 2018, page 8688)
...
2. Cadre d’emplois de l'ASVP
3. Équipage mixte
4. Missions et moyens des ASVP