Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 7 Exécution du budget  > IV • La dématérialisation > A - La dématérialisation des actes budgétaires

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IV • La dématérialisation

La dématérialisation peut s’appliquer à l’ensemble des processus de la chaîne comptable et financière organisée autour des ordonnateurs, comptables et juges des comptes :

- budgets ;

- titres, bordereaux de titres et pièces justificatives de recettes ;

- mandats, bordereaux de mandats et pièces justificatives de la dépense ;

- comptes de gestion sur chiffres et sur pièces ;

- compte administratif.

La dématérialisation des documents et pièces comprend :

- la dématérialisation dite...

A - La dématérialisation des actes budgétaires

1. Le champ d’application

2. Les modalités de transmission

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