Élections - Politique
Le maire peut-il retirer sa délégation à un adjoint?  - réf. 77/05
Les règles gouvernant les conditions d'attribution et de retrait des délégations sont complexes et largement fixées par la jurisprudence. Cette fiche en dresse les grandes règles: pourquoi et comment...

Environnement
L'assainissement collectif : les obligations des particuliers  - réf. 25/11
Dans le secteur de l'hygiène et de la santé, mais aussi dans le domaine économique, l'adduction en eau potable et l'assainissement constituent un enjeu majeur pour les collectivités locales et une source...

Finances
Compactage et lissage de la dette: les pistes  - réf. 94/02
La gestion de la dette locale, par nature complexe, peut techniquement êtrenotablement simplifiée par le recours à un compactage ou à un lissage duportefeuille des emprunts. Voici la définition de ces...

Immobilier - Urbanisme
Transfert de COS  - réf. 85/14
Le transfert de COS (coefficient d'occupation des sols) est l'opération par laquelle un propriétaire cède à un autre propriétaire les droits de construire conférés par le COS à son terrain. Cette procédure...

Législation - Réglementation
Subventions à une association : les conditions de la légalité  - réf. 158/03
La commune est souvent sollicitée afin de donner des subventions à diversesassociations. Si cette pratique est tout à fait normale, il convient néanmoins d'en cerner les grandes règles. Quelles questions...

Statut du Personnel
Collaborateur de cabinet : statut et organisation  - réf. 105/06
Les collaborateurs de cabinet relèvent d'une catégorie d'emplois bien spécifique. De fait, cette situation particulière résulte du rôle que les collaborateurs de cabinet jouent auprès de l'exécutif de...