Déchets et nettoiement
La gestion des déchets dangereux  - réf. 04/33
Les collectivités locales qui ont la compétence économique et celle de la gestion des déchets ménagers et assimilés sont impliquées dans la sensibilisation des entreprises des zonesd'activités à la gestion...

Eau et Assainissement
Prélèvements, puits et récupération d'eau de pluie (2) : la visite de contrôle  - réf. 03/70
Une première fiche référencée 03/69 a présenté les modalités de la déclaration en mairie pour les ouvrages privés de prélèvements, puits ou récupération d'eau de pluie à usage domestique ainsi que le...

Environnement et risques
ICPE : le régime d'autorisation simplifiée  - réf. 10/42
Le but du régime de l'enregistrement des ICPE consiste à faire passer un ensemble d'établissements dans un régime dit« d'autorisation simplifiée ». Par ailleurs, la nomenclature des ICPE déchets est en...

Transport - circulation et stationnement
Le plan de déplacements urbains  - réf. 06/18
Le plan de déplacements urbains (PDU) définit les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises,de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains...