Articles L.2333-33, L.2333-34, L.2333-40, L.2333-43, R.2333-44 du Code général des collectivités territoriales
Article 155 du Code général des impôts
Guide pratique des taxes de séjour (régulièrement actualisé) - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère de l'Économie et des Finances - Direction générale des collectivités locales et Direction générale des entreprises
Cette fiche porte sur...
1. La collecte des taxes de séjour et taxes de séjour forfaitaires
2. La déclaration obligatoire
3. Le loueur professionnel