Fiche pratique
Méthode d'évaluation des offres
Au-delà de la stricte détermination des critères de jugement des offres, qui doivent, bien entendu, être pertinents et non discriminatoires au regard de l'objet du marché, la complexité de l'exercice...

Initiatives
Des vertus de la maîtrise d'ouvrage déléguée et de la mutualisation des moyens
Aux termes de ses statuts, la communauté de communes « Essor du Rhin » exerce une compétence d'assistance technique et administrative aux communes membres qui comprend deux volets : d'une part, la maîtrise...

Jurisprudence administrative et financière
Information des candidats Jusqu'où aller ?
Le Conseil d'État opère une distinction entre les critères desélection, qui doivent être indiqués dans l'appel d'offres, et lesconditions de mise en oeuvre de ces critères qui n'ont pas à être mentionnées...

Le droit pénal
« La réforme du favoritisme » Palme d'or du court-métrage ou prix du meilleur espoir ?
Institué en 1991, le délit de favoritisme sanctionne pénalement toute tentative, ou tout acte ayant pour objet de « procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire...

Marchés publics et Europe
Simple vente de terrain ou marché de travaux ?
Les collectivités locales sont souvent engagées dans des procédures complexes comprenant une vente de terrain assortie de constructions dans lesquelles elles sont financièrement partie prenante. À partir...

Métier : acheteur
Intranet achat (partie 3) Outil crucial : administrer le forum
Qu'arrive-t-il une fois le forum mis en place ? Il convient d'éviter, par une gestion avisée, que le forum intranet en question finisse dans un tiroir, comme une palanquée d'idées géniales « achat public...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : suppression des marchés de définition
Le 23 mars 2010, le sénateur Daniel Raoul interrogeait la ministre de l'Économie sur les conséquences de la condamnation récente par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la procédure des...

Pratique des marchés publics
Nouveau recours Le référé contractuel
L'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 vise à accroîtrel'efficacité des recours, avant et après la signature des contrats, et à lutter contre la passation des marchés de gré à gré illégaux. Le texte introduit...