Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 228 - 19 avril 2021 - Réf. 43/08
La loi du 19 décembre 2008 consacre le cimetière comme lieu de destination principal des cendres, néanmoins en pratique. Deux modalités de sépultures sont proposées : soit les cendres seront inhumées ou dispersées dans un site cinéraire compris à l'intérieur du cimetière et offrant des modes de sépultures spécifiques, soit les cendres seront inhumées dans ou sur des sépultures contenant des défunts inhumés en cercueil. Tous les articles du numéro 228 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :