Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La destination des cendres dans le cimetière

Article du numéro 228 - 19 avril 2021   - Réf. 43/08

État Civil

La loi du 19 décembre 2008 consacre le cimetière comme lieu de destination principal des cendres, néanmoins en pratique. Deux modalités de sépultures sont proposées : soit les cendres seront inhumées ou dispersées dans un site cinéraire compris à l'intérieur du cimetière et offrant des modes de sépultures spécifiques, soit les cendres seront inhumées dans ou sur des sépultures contenant des défunts inhumés en cercueil.

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