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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 236 d'avril 2021

Article du numéro 236 - 01 avril 2021

Sommaire

Actus

  • Spectacle vivant : les arcanes juridiques de la captation de spectacles
  • Légistique : le Conseil national d'évaluation des normes prône une meilleure qualité du droit des collectivités
  • Commande publique : une touche de vert en plus dans les marchés publics
  • Décentralisation : le projet de loi 4D ressort des tiroirs

Textes officiels

  • Haute fonction publique : égalité des chances, l'expérimentation est lancée
  • Enfance : la réforme de la justice pénale des mineurs est parue
  • Fonction publique : nouveau champ pour le don de jours de repos
  • Investissement local : les priorités d'attribution des dotations pour 2021

Jurisprudence

  • Urbanisme : droit de préemption et superficie du projet
  • Finances locales : dotation pour les services communaux d'hygiène et de santé
  • Tourisme : lutte contre la pénurie de logements confortée
  • Statut : clarification des missions

Réponses ministérielles

  • Patrimoine : comment concilier respect des abords des monuments
    historiques et rénovation énergétique des bâtiments alentour ?
  • Vie locale : les crédits d'heures dont les élus disposent seront-ils augmentés en raison de la crise sanitaire ?
  • Développement économique : le dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises s'applique-t-il aux commerces de proximité ?
  • Fonction publique : les modalités de communication des notes obtenues aux concours seront-elles révisées ?

Dossier
Transport ferroviaire de voyageurs : ouverture à la concurrence, êtes-vous prêts ?

Questions/Réponses

Conseil municipal : le compte rendu des séances du conseil municipal doit-il être obligatoirement affiché ? Doit-il reproduire tous les propos tenus ?

Économie circulaire
- Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Les mesures de réduction de la consommation de plastique
- Les nouvelles filières « REP » : zoom sur les déchets du bâtiment
- La réforme du cadre juridique relatif aux éco-organismes

Agents publics
- Les règles disciplinaires applicables aux territoriaux
- Mettre en oeuvre le détachement d'office

Aménagement
- Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur !
- La délivrance des titres d'occupation en vue d'une exploitation économique

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