consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

V • Les systèmes de transport

I - Loi d’orientation des mobilités et l’accessibilité

 

Loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, notamment ses articles 18, 19 et 25 à 30


 

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a modifié le Code des transports, le Code général des collectivités territoriales, le Code de la voirie et le Code de l’action sociale et des familles. À travers ces différentes modifications, la loi a permis de renforcer les dispositifs existants et d’instituer de nouvelles mesures, parmi lesquelles celles en faveur des personnes handicapées et à mobilité réduite. Ces mesures ont pour vocation de favoriser l’accessibilité des personnes...

1. Plan d’action pour une mobilité adaptée

2. Transport et solidarité

3. Les solutions de mobilité pour tous

4. Information et collecte de données de mobilité

5. Points d’arrêt de transports publics

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