Article du numéro 235 - 01 mars 2021
Sommaire
ACTUS Archives - Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ? Probité - Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ? Communes nouvelles- Un guide pratique pour décider du nom d'un lieu Déontologie de la fonction publique - Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage
VEILLE Textes officiels Financement - Le volet « inclusion numérique » du plan de relance est précisé Élections - Simplification des modalités du vote Restauration - Une aide pour les cantines scolaires Plan de relance - Les instructions du ministère de la Transition écologique aux préfets
Jurisprudence Statut - Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI Discipline - Prise en compte de la condamnation pénale de l'agent Eau - Une demande de raccordement aux réseaux d'eau hors zone Probité - Prise illégale d'intérêt pendant les réunions informelles
Réponses ministérielles Éducation - L'attribution des ressources liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire va-t-elle s'adapter à la crise sanitaire ? Vie locale - Le remboursement des frais de garde des élus vaut-il pour les réunions du bureau municipal ? Finances - Les conditions de renégociation des taux d'emprunt seront-elles modifiées ? Statut - Pourra-t-on faire bénéficier les agents publics d'un avancement d'échelon à durée exceptionnellement réduite ?
DOSSIER Le cadre juridique des dispositifs détectant le port du masque chez les usagers des transports
QUESTION-RÉPONSE Délégation de pouvoir - Conseillère municipale, je fais partie de plusieurs commissions. En cas d'absence, puis-je donner pouvoir physique à un élu municipal appartenant à une autre commission ? Peut-il me remplacer à cette réunion ?
ÉTHIQUE PUBLIQUE La mise en place d'un code de conduite interne, une vraie bonne idée Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux
ACTION SANITAIRE Recruter un médecin en centre de santé Maîtriser les aides aux professionnels de santé Réunir les conditions pour créer un centre de santé
AGENTS TERRITORIAUX La nouvelle bonification indiciaire La mobilité
Envoyer cette page à un ami
Tous les articles du numéro 235
|