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Les cahiers juridiques

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Sommaire du n° 235 de mars 2021

Article du numéro 235 - 01 mars 2021

Sommaire

ACTUS
Archives - Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ?
Probité - Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
Communes nouvelles- Un guide pratique pour décider du nom d'un lieu
Déontologie de la fonction publique - Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage

VEILLE
Textes officiels
Financement - Le volet « inclusion numérique » du plan de relance est précisé
Élections - Simplification des modalités du vote
Restauration - Une aide pour les cantines scolaires
Plan de relance - Les instructions du ministère de la Transition écologique aux préfets

Jurisprudence
Statut - Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI
Discipline - Prise en compte de la condamnation pénale de l'agent
Eau - Une demande de raccordement aux réseaux d'eau hors zone
Probité - Prise illégale d'intérêt pendant les réunions informelles

Réponses ministérielles
Éducation - L'attribution des ressources liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire va-t-elle s'adapter à la crise sanitaire ?
Vie locale - Le remboursement des frais de garde des élus vaut-il pour les réunions du bureau municipal ?
Finances - Les conditions de renégociation des taux d'emprunt seront-elles modifiées ?
Statut - Pourra-t-on faire bénéficier les agents publics d'un avancement d'échelon à durée exceptionnellement réduite ?

DOSSIER
Le cadre juridique des dispositifs détectant le port du masque chez les usagers des transports

QUESTION-RÉPONSE
Délégation de pouvoir - Conseillère municipale, je fais partie de plusieurs commissions. En cas d'absence, puis-je donner pouvoir physique à un élu municipal appartenant à une autre commission ? Peut-il me remplacer à cette réunion ?

ÉTHIQUE PUBLIQUE
La mise en place d'un code de conduite interne, une vraie bonne idée
Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public
Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux

ACTION SANITAIRE
Recruter un médecin en centre de santé
Maîtriser les aides aux professionnels de santé
Réunir les conditions pour créer un centre de santé

AGENTS TERRITORIAUX
La nouvelle bonification indiciaire
La mobilité

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