Annexe 1 - Exemple de délibération
Modèle
VILLE DE ……
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 29
Objet : DEL-AAAA-MM-JJ – Fourniture de denrées alimentaires – Groupement de commandes
Service émetteur : Finances / Marchés publics
Rapporteur
Exposé
Les marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires de la ville n° 1 prennent fin au …… Une nouvelle consultation doit être lancée. Le centre communal d’action sociale de …… (CCAS), les communes n° 2, n° 3 et n° 4 ont les mêmes besoins que la ville, une procédure commune permettrait d’obtenir des offres de prix plus intéressantes.
Le conseil municipal est sollicité pour approuver un groupement de commandes entre la ville n° 1, le CCAS de ……, les communes n° 2, n° 3 et n° 4, et autoriser le maire à signer la convention de groupement de commandes pour la passation du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales ;
- Le Code des marchés publics.
Considérant :
- Que la ville n° 1 va lancer une procédure pour attribuer des marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires ;
- Que le CCAS de ……, les communes n° 2, n° 3 et n° 4 ont les mêmes besoins, une convention de groupement de commandes permettrait d’obtenir des offres de prix plus intéressantes ;
- Qu’une convention de groupement de commandes entre la ville de ……, le CCAS de ……, les communes n° 2, n° 3 et n° 4 doit être rédigée, fixant les conditions de représentation dans la commission d’appel d’offres,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve :
- Le groupement de commandes entre la ville de ……, le CCAS de ……, les communes n° 2, n° 3 et n° 4 pour la passation de marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires,
Autorise :
- Monsieur le maire à signer la convention de ce groupement de commandes, désignant la ville de …… coordonnateur du marché et fixant les conditions de représentation dans la commission d’appel d’offres.
Délibération conforme au registre des délibérations du conseil municipal de ……
À ……, le ……
Le maire