6. Le type de contrat (étape 4)
Petit rappel juridique
Lorsque l’acheteur a défini ses besoins, qu’il a choisi le nombre de contrats qu’il juge opportun de conclure, il doit se poser la question du ou des contrats qui lui paraissent les mieux adaptés à son achat.
Il n’a aujourd’hui que le choix entre le marché public et l’accord-cadre dès lors que le marché à bons de commande a disparu du droit de la commande publique, tout au moins dans son aspect originel qui en faisait un contrat à part entière aux côtés des marchés publics « ordinaires » et des accords-cadres.
L’acheteur a donc aujourd’hui le choix entre deux types de contrats :
- le marché public ordinaire où l’ensemble des droits et obligations des deux parties (acheteur et vendeur) sont bien précisés. Ce type de contrat peut être très bien adapté lorsque l’acheteur a pu définir son besoin avec beaucoup de précision ;
- l’accord-cadre où, contrairement aux marchés publics, l’ensemble des droits et obligations des deux parties (acheteur et vendeur) ne sont...