consultation Guide du policier municipal

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VI • La lutte contre les nuisances sonores

[B] Les bruits de voisinage : le traitement des réclamations

 

Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage (J0 n° 84 du 7 avril 1996 page 5474) (NOR : ENVP9650041C)

Le paragraphe III de la circulaire précise qu’un « soin attentif doit être apporté à l’amélioration du traitement des réclamations relatives au bruit de voisinage » et décline les trois procédures possibles. Les principales dispositions sont reproduites ci-après par extraits.

Mémento...

1. Le traitement amiable

2. Le traitement administratif

3. Le traitement pénal

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