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Cahiers juridiques

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La Lettre du Cadre Territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Bimensuel de plus de 120 pages, à destination des cadres A+, A et B, filière administrative.

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Au sommaire du numéro 401 - 15 mai 2010

A la une
La crise, la réforme... et après ?
La territoriale est inquiète. Multiplication des rapports de « modernisation », réforme des collectivités, activité autour du « Grand Paris », sans oublier le chantier de la TP, il faut dire que tout,...

Alerte
Constructions illégales : une nouvelle voie de recours
Bon nombre de communes sont confrontées à l'implantation de constructions irrégulières sur leur territoire, certains propriétaires s'estimant en droit de s'affranchir des dispositions du Code de l'urbanisme...

Alerte
Démission du maire : tout est dans la date
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la démission du maire pose de nombreuses questions juridiquement complexes. Le Conseil d'État vient de donner d'utiles précisions, notamment sur la question...

Alerte
Marchés publics : vers une fin prématurée ?
L'application du CMP aux collectivités entrave-t-il leur libre administration ? Impossible à trancher aujourd'hui, cette question pourrait l'être demain, avec la question prioritaire de constitutionnalité...

Cahier RH - Actus statutaires
Les techniciens testent la réforme de la catégorie B
Le Conseil supérieur du 28 avril a donné un avis favorable pour l'application de la nouvelle structure des cadres d'emplois de catégorie B aux techniciens supérieurs et aux contrôleurs territoriaux de...

Cahier RH - Carrière
Le juge passe en revue les sapeurs-pompiers
Quelques récentes décisions de justice ont précisé les règles de gestion des sapeurspompiers. Pour les professionnels comme pour les volontaires, une récapitulation des évolutions jurisprudentielles.

Cahier RH - Statut
Astreintes : les règles à respecter
Les agents territoriaux peuvent être soumis à des astreintes pendant lesquelles, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur collectivité, ils ont l'obligation de demeurer à leur domicile...

Finances
Interco : changement de logique financière
L'État désargenté aurait-il modifié sa stratégie intercommunale ? Là où il était encore censé assurer une solidarité nationale des territoires, il semble désormais enclin à faciliter la mise en oeuvre...

Idées
La « petite fabrique des territoires »
Dans cette enquête approfondie, à Paris et en Ile-de-France, sur l'émergence des quartiers, on redécouvre d'abord l'histoire.

Interview
La démocratie oubliée de la reforme territoriale
Le projet de réforme territoriale, en cours de discussion au Parlement, sera-t-il porteur d'avancées démocratiques ? Rien n'est moins sûr, affirme Rémi Lefebvre, pour qui ni la transparence des institutions,...

Leader
"Le consumérisme n'est plus soutenable"
Bernard Stiegler est directeur de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) du Centre Georges Pompidou, professeurassocié à l'université de Londres (Goldsmiths College) et à l'université de technologie...

Management
Faut-il partager la fonction RH ?
Pendant longtemps, le partage de la fonction RH ne s'est entendu dans les collectivités que par la déconcentration. Cette vision réductrice n'est pas exempte de dysfonctionnement. D'autres expériences...

Management
Osez la supervision managériale !
Pour rompre avec l'isolement des managers, la supervision managériale peut être une solution. De petits groupes de travail permettent d'échanger, de partager et de confronter ses pratiques et ses difficultés...

Management
Passer sa retraite au travail
Le maintien des seniors en activité va profondément changer nos organisations de travail. Les aspirations de ces derniers sont en effet loin de nos clichés actuels. Gérer la présence de cette nouvelle...

Management - tribune
Comment prendre facilement une décision ?
La prise de décision, quand elle prélude à un conflit certain, est un peu difficile. À moins justement de savoir s'y prendre. Petit bréviaire pour manager cynique.

Repères
Xynthia : satisfaction générale ?
Ce n'est pas la tempête qui a tué, mais un urbanisme du laisser-aller et des compromissions. Avant les eaux, tout le monde y trouvait son compte.

Social
Santé, sécurité : au travail !
Quelques mois après la signature de l'accordcadre sur la santé et la sécurité au travail, où en est-on ? Une enquête récente montre que les collectivités ont commencé à se 'approprier, même si elles manifestent...

Tribune libre
Jeunes : l'urgence est à l'action
Alors qu'on lance un énième « questionnaire jeunes », un récent sondage montre que le fossé n'a jamais été si grand entre les générations. Et si on agissait enfin pour les jeunes au lieu de les stigmatiser...

Urbanisme
Grenoble : une rocade six pieds sous terre
En donnant un avis défavorable au projet de rocade nord de Grenoble, la commission d'enquête publique a donné un coup de massue au conseil général de l'Isère qui en est porteur. Un nouveau rebondissement...

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