Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 118 - 10 mai 2010

Environnement
Assainissement non collectif : les contrôles de la commune  - réf. 42/11
Quelle est la nature des contrôles à réaliser par la commune dans le cadre de l'organisation du service public de l'assainissement non collectif, à la lumière des trois arrêtés de septembre 2009 (JO,...

Environnement
Assainissement non collectif : règles et obligations  - réf. 41/11
13millions de personnes sont concernées par l'assainissement non collectif. Or, ces installations seraient majoritairement non conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Finances
Délais de paiement: s'organiser  - réf. 93/02
La réduction des délais de paiement, de 60 jours en 2002 à 35 jours aujourd'hui, pour atteindre les 30 jours au 1er juillet prochain, suppose de mettre en place au sein de la collectivité une organisation...

Immobilier - Urbanisme
Les droits des riverains des routes communales: les aisances de voirie  - réf. 84/14
Les servitudes dites «du fait de l'homme» (c'est-à-dire définies et acceptées par lui le plus souvent dans une convention), ne sont acceptées sur le domaine public que si elles sont compatibles avec l'affectation...

Législation - Réglementation
PV du conseil : y mettre ce qu'il faut  - réf. 156/03
La rédaction du procèsverbal des séances de conseil municipal répond autant aux habitudes locales qu'aux impératifs juridiques. Entre les mentions obligatoires, celles nécessaires et les nombreuses facultatives,...

Législation - Réglementation
Retirer les délégations à un adjoint : délicat  - réf. 157/03
Parce que la vie communale n'est pas un long fleuve tranquille, parce que des dissensions peuvent se faire jour au sein d'une municipalité, il peut être utile de savoir de quelle façon un maire peut retirer...

Statut du Personnel
Stagiaires étudiants dans la FPT: pourquoi et comment ?  - réf. 104/06
L'accueil de stagiaires fait désormais partie de la vie courante des collectivités. D'un côté, ce type de formation se développe dans de nombreux cursus d'enseignement ; de l'autre, des besoins d'études...