consultation Guide du policier municipal

consultationLe guide du policier municipal

VI • La lutte contre les nuisances sonores

[A1] La formation de l’agent de police municipale assermenté pour les bruits de voisinage

 

Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage (JO du 7 avril 1996 page 5474) (NOR : ENVP9650041C)

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (NOR : SANP0624911A), modifié par arrêté du 1er août 2013 (NOR : DEVP1318650A)

>> Les modalités pour élargir les compétences de l’agent de police municipale aux bruits de voisinage...

1. Formation - matériel

2. Mise en œuvre de la formation

3. Organismes pouvant assurer l’enseignement

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