Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage (JO du 7 avril 1996 page 5474) (NOR : ENVP9650041C)
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (NOR : SANP0624911A), modifié par arrêté du 1er août 2013 (NOR : DEVP1318650A)
>> Les modalités pour élargir les compétences de l’agent de police municipale aux bruits de voisinage...
1. Formation - matériel
2. Mise en œuvre de la formation
3. Organismes pouvant assurer l’enseignement