A l'essai
Tarn-et-Garonne : un lagunage et des fi ltres plantés de roseaux pour mieux assainir
Que faire d'une vieille lagune lors de la construction d'une nouvelle unité de traitement des eaux usées plus performante? Plutôt que de la détruire, la communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron...

Bâtiment
Bien définir son projet de restaurant collectif
Les collectivités territoriales sont quasiment toutes confrontées à l'obligation d'offrir une prestation de restauration collective,qu'elle soit scolaire ou périscolaire. Il en est de même des structures...

Compétences
Vive le lundi !
La reprise du lundi est parfois difficile. Après un week-end à unrythme différent, le dimanche soir vous apporte un peu denostalgie. Le premier jour de la semaine, qui pourtant est un jour comme les autres,...

Déchets
Déchets infectieux : ça traîne !
L'obligation de collecte des déchets perforants par ceux qui lesproduisent devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010. L'industrie demande qu'on lui laisse du temps.

Dossier
Régie ou délégation : le marché de l'eau en ébullition
Depuis les dernières élections municipales, l'arrivée à échéance de nombreux contrats de délégation de service public suscite de vifs débats locaux. Le public et les élus s'emparent du sujetde l'eau avec...

Idées
Paris et le nouveau service public de l'eau : une décision historique
Edito écrit par Anne Le Strat.
On ne peut que s'en réjouir : les questions environnementales en général et celles liées à l'eau en particulier suscitent un intérêt croissant dans l'opinion.

Initiative
Pamiers teste les horloges astronomiques
Fortement consommateur d'énergie, l'éclairage public est souvent montré du doigt. Une nouvelle initiative visant à la mise en place d'horloges astronomiques est en phase de test sur un quartier de Pamiers...

Initiative
Un label pour les déchèteries bretonnes
Vingt-neuf déchèteries de quatorze collectivités bretonnes ont reçu le label qui récompense un haut niveau de performance. Pour la première fois, trois atteignent le niveau le plus élevé.

Innovation
Eaux usées : les micropolluants ne sont pas tous éliminés
Lancé en 2006, le programme de recherche Ampères sur les micropolluants et leur devenir dans les stations d'épuration aprésenté ses premiers résultats. Même si 85 % des micropolluants de la directive-cadre...

Marchés publics
Appréciation des off res : HT ou TTC ?
TVA à 5,5 ou à 19,6 ? Devant le doute quant au taux applicablepour son marché de restauration, le ministère de la Justice avait opté pour une analyse hors taxes des offres. Saisi par un
candidat évincé,...

Marchés publics
Déchets verts et marché public : un appel d'off res ouvert est la règle
La Cour de justice de l'Union européenne a encore rappelé qu'elle demeure la gardienne vigilante des règles communautaires en matière de marchés publics. Même si le recours de concurrents évincés est...

Portrait
Alice Demillac : Aux petits soins du canal
Chargée des problématiques environnementales sur le canal d'Ille et Rance, en Bretagne, Alice Demillac veille notamment à la réfection des berges en génie écologique. Une mission sur mesurepour cette...

Réglementation
Immeubles menaçant ruine : des instruments d'intervention variés et adaptés pour les maires (2e partie)
Dans de nombreuses situations, la commune est contrainte dese substituer aux propriétaires et exploitants défaillants d'immeubles dangereux. Par conséquent, la créance ainsi née donne droit à quelques...

Réglementation
Les règles de dénomination des places, rues et bâtiments publics
Une réponse ministérielle récente rappelle les règles applicables en la matière. La décision d'attribuer une dénomination à une place, une rue ou un bâtiment public ou de la modifier, relève de la compétence...

Statut
La qualification des urbanistes
Depuis 1998, tout urbaniste, y compris celui qui exerce dans lafonction publique, peut faire reconnaître son expertise par l'Officeprofessionnel de qualification des urbanistes (OPQU).

Statut
Le régisseur de recettes ne peut être nommé par contrat
Lorsqu'une commune confie à une entreprise le soin de vendre des espaces publicitaires auprès d'annonceurs, les sommes perçues à ce titre constituent des recettes publiques. La loi prévoit que seuls les...

Statut
Régime indemnitaire : communicabilité des arrêtés
Dans un arrêt récent, le Conseil d'État a précisé que les arrêtésindividuels étaient communicables sous certaines conditions.

Urbanisme
Urbanisme commercial : le grand fl ou
La LME, mal rédigée sur l'urbanisme commercial, a été biendécryptée par les grandes surfaces, qui ont su étendre leur« règne » au détriment des petits commerces de proximité. Quant aux critères environnementaux...