Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Syndicat intercommunal (1) : les alternatives à la création

Article du numéro 224 - 17 décembre 2020   - Réf. 224/03

Législation - Réglementation

Rechercher des économies d'échelle entre collectivités est un objectif naturel. Dans le cadre des communes, et des relations de celles-ci avec leurs voisines, il peut être intéressant de voir pour chaque dossier si un voisin est dans une situation de besoin similaire. La création d'un syndicat intercommunal n'est plus dans l'air du temps : les schémas départementaux de coopération intercommunale cherchent à réduire leur nombre, de même que la loi Notre. Pourtant, de nombreux cas sont encore susceptibles de conduire à se poser la question de savoir si la création d'un syndicat intercommunal pourrait constituer un réel avantage pour la gestion des compétences communales, ou si les modes de gestion alternatifs suffisent.

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