Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Syndicat intercommunal (2) : les alternatives à la création

Article du numéro 224 - 17 décembre 2020   - Réf. 225/03

Législation - Réglementation

Après le panel d'alternatives à la création d'un syndicat intercommunal présenté dans la première fiche 224/03 consacrée à ce sujet, nous détaillons ici les conditions de création d'un service commun puis présentons les conditions dans lesquelles la création concrète du syndicat intercommunal peut être envisagée entre des communes membres ou non d'un même EPCI.

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