Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Éclairage des voies et des espaces publics (2) : coupure totale de l'éclairage public sur certaines zones de la commune

Article du numéro 227 - 17 décembre 2020   - Réf. 56/03

Echange d'expériences

Dans la continuité de la fiche n° 55/03 relative aux compétences respectives du maire et de la commune concernant l'éclairage des voies et des espaces publics, cette fiche propose un exemple de suivi de procédure avec des modèles qu'il convient d'adapter aux situations locales.

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