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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 233

Article du numéro 233 - 09 décembre 2020

Sommaire

ACTUS

  • Rencontres juridiques des collectivités territoriales : les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens
  • Environnement : les fleuves auront-ils leur propre personnalité juridique ?
  • Baromètre : la commande publique en baisse de 22 % par rapport à 2019
  • Lieux de culte : Angers s'oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc

VEILLE JURIDIQUE
Textes officiels

  • Protection fonctionnelle : soutien renforcé pour les agents menacés
  • Commande publique : simplification du versement des avances dans les marchés publics
  • Crise sanitaire : agents vulnérables, les 12 nouveaux critères en vigueur
  • Fonction publique : indemnité de fin de contrat et pouvoir d'achat

Jurisprudence

  • Réforme de la fonction publique : rupture conventionnelle, un paramètre de la procédure inconstitutionnel
  • Urbanisme : illégalité du document d'urbanisme et conséquences sur le permis
  • Reconfinement : suspension des arrêtés « petits commerces »
  • Finances locales : la réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution

Réponses ministérielles

  • Intercommunalité : est-il pertinent de maintenir deux modes de retrait d'une commune d'un EPCI ?
  • Fonction publique : quelles dispositions favorisent l'exercice d'un mandat des agents publics ?
  • Sécurité : selon quelle modalité l'État financera-t-il la protection fonctionnelle des élus ?
  • Commande publique : une nouvelle réglementation pourrait-elle favoriser les entreprises locales ?

DOSSIER
Transfert des pouvoirs de police spéciale : piqûre de rappel

QUESTION/RÉPONSE

Intercommunalité : par qui doit-on remplacer un conseiller communautaire démissionnaire ? Qu'en est-il s'il était vice-président de l'EPCI ?

COMMANDE PUBLIQUE

  • De nouvelles règles en raison du coronavirus
  • Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal

NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky
  • Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des collectivités territoriales

SÉCURITÉ PUBLIQUE

  • Usage détourné de protoxyde d'azote ou « gaz hilarant » : comment agir ?
  • Vie nocturne : comment construire sa politique locale ?

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