Domaine public
Rattachement au domaine public : une évolution à confirmer
Saisi d'un litige portant sur la nature de la convention liant la commune de Reims à une société exploitant le café du théâtre municipal, le Conseil d'État a précisé, dans un arrêt de section du 28 décembre...

Dossier
Photovoltaïque : les nouvelles règles du jeu
En matière d'énergies renouvelables aussi il y a des effets de mode, et aprèsl'engouement pour l'éolien, c'est le photovoltaïque qui est apparu comme « l'énergie renouvelable de l'année 2009 », au cours...

Environnement
Marées vertes : pourquoi l'État a été condamné ?
Le juge a récemment reconnu la responsabilité de l'État dans la survenance des marées vertes en Bretagne. Mettant en lumière les difficultés pour l'État de concilier les intérêts économiques du secteur...

Fiche pratique
Concessions d'aménagement : procédure
Épilogue - du moins, l'espère-t-on - du débat relatif à la qualification, au regard du droit communautaire, des concessions d'aménagement à la française1, le décret du 22 juillet 20092 a procédé à une...

Jurisprudence
Mineurs placés : qui est responsasable ?
Le département joue un rôle essentiel dans la prise en charge des mineursplacés et supporte pleinement le transfert de responsabilité ainsi réalisé. Néanmoins, les régimes légaux mis en oeuvre par le...

Marchés publics
Un contrôle de légalité parcimonieux
Les marchés publics figurent parmi les actes des collectivités locales soumisau contrôle de légalité de l'autorité préfectorale. En pratique, force est de constater que les services préfectoraux font...

Modèle
Communes touristiques et stations classées
La circulaire du 3 décembre 2009, publiée au JO du 24 février 2010, présente les éléments essentiels issus de la réforme du Code du tourisme de 2006 concernant le nouveau classement en communes touristiques...

Perspective
Coup de froid sur les énergies renouvelables !
Alors que la première semaine du mois d'avril était consacrée au développement durable et que l'examen du Grenelle II débute à l'Assemblée nationale, on ne peut pas dire que les derniers signaux donnés...

Statut
Cumul d'activités : sous quelles conditions ?
Travailler plus pour gagner plus, le désormais fameux slogan est-il également applicable aux fonctionnaires ? Par principe, les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle...

texte du mois
SPL : bientôt un nouvel outil opérationne
Après le Sénat le 4 juin 2009, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'avoir le 23 mars dernier adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant au développement des Sociétés publiques locales (SPL)...