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Rémunérations et action sociale

Numéro 4 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Martine Chrétien  et Mme Edith Vaure octobre 2010 256 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 329.07 Ko)

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La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour ce qui est du traitement de base, de l'indemnité de résidence et du supplément familial, que facultatifs. Ainsi, le régime indemnitaire se révèle être un complément de rémunération souvent non négligeable, mais qui peut varier de manière considérable en fonction des possibilités financières des collectivités.
La nouvelle bonification indiciaire tient une place à part dans la rémunération, puisque son versement est de droit mais n'intervient qu'à partir du moment où les conditions d'exercice de certaines fonctions sont effectives.
Enfin, le fonctionnaire territorial peut bénéficier d'avantages accessoires à la rémunération. Il peut s'agir tout aussi bien d'avantages en nature, tels que l'usage d'un véhicule de fonction, que de l'attribution de prestations d'action sociale, ce dernier domaine étant en cours de mutation depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.

NBI

Extrait du sommaire

1 La rémunération
Les éléments obligatoires de la rémunération
La nouvelle bonification indiciaire
Le régime indemnitaire des agents des collectivités locales et de leurs établissements publics
2 Avantages accessoires à la rémunération
Avantages en nature dans la fonction publique territoriale
L'action sociale des personnels

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