Fiches pratiques finances

Accueil > Magazines > FP finances

Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

109 €

Pacte financier et fiscal : bâtir une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire

Article du numéro 222 - 15 octobre 2020   - Réf. 314/F

Finances

À la suite des élections et dans un contexte financier singulier, les intercommunalités peuvent s'appuyer sur un pacte financier et fiscal pour déterminer le cadre de leurs relations. Ce document, s'il repose sur une analyse partagée et une volonté commune, permet par sa plasticité de s'adapter aux besoins de chaque territoire.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 222

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :