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Au sommaire du n° 230

Article du numéro 230 - 11 septembre 2020

Sommaire

ACTUS

  • Stationnement - La Cnil épingle plusieurs communes pour l'utilisation de la Lapi
  • Parcours législatif - Accompagner les collectivités pour mieux faire appliquer la loi
  • Aménagement commercial - Lutte contre l'artificialisation : les préfets appelés à contrôler davantage
  • Sécurité publique - Port obligatoire du masque dans la rue : la grande confusion

TEXTES OFFICIELS

  • Finances locales  - L'accompagnement des collectivités dans la relance
  • Démocratie locale - Les conditions pérennes de réunion par téléconférence du conseil communautaire
  • Fonction publique  - Titularisation et formation dérogatoires des agents
  • Commande publique  - Augmentation temporaire du seuil de certains marchés publics

JURISPRUDENCE

  • Urbanisme - Justifier le refus d'un projet qui porte atteinte à la sécurité publique
  • Démocratie locale - L'atteinte à la liberté d'expression dans le règlement d'un conseil municipal
  • Discipline - Une exclusion temporaire de fonction n'équivaut pas
  • au chômage
  • Commande publique - Le contrôle du juge sur les pénalités de retard dans un marché public

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

  • Domaine public - Peut-on transférer la gestion d'un bien public sans en changer l'affectation ?
  • Pouvoirs de police - Que risque le maire  si les obligations légales de débroussaillement ne sont pas mises en ½uvre ?
  • Démocratie locale - Les moyens pour les élus locaux d'afficher leur fonction vont-ils évoluer ?
  • Statut - Qui peut bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d'accueil ?

DOSSIER
Service minimum pour le statut des médiateurs territoriaux

QUESTION-RÉPONSE
Rémunération - Un vice-président de communauté d'agglo ou de communes peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ? Toutes les indemnités des vice-présidents doivent-elles être identiques ?

RÉFORME DE LA DÉCENTRALISATION

  • Modification du statut de l'élu local
  • Simplification de la gestion communale
  • Les nouveaux pouvoirs de police du maire
  • Ce qui change pour la police municipale

AGENTS PUBLICS

  • Protection fonctionnelle : traiter la demande d'un agent ou d'un élu
  • Protection fonctionnelle : mettre en ½uvre le dispositif pour un agent ou un élu
  • Égalité professionnelle : les obligations des collectivités

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