consultation Le mémento de l'ASVP

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IV • Les taxes de séjour touristiques et les activités saisonnières non salariées

[D] Les hébergeurs soumis à la collecte des taxes de séjour

 

Articles L.2333-33, L.2333-34, L.2333-40, L.2333-43 du Code général des collectivités territoriales

Article 155 du Code général des impôts

Guide pratique des taxes de séjour (à jour en mai 2019) - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère de l'Économie et des Finances - Direction générale des collectivités locales et Direction générale des entreprises

Cette fiche porte sur les obligations applicables...

1. La collecte des taxes de séjour et taxes de séjour forfaitaires

2. La déclaration obligatoire

3. Le loueur professionnel


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