consultation Le mémento de l'ASVP

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IV • Les taxes de séjour touristiques et les activités saisonnières non salariées

[C] La taxe de séjour au réel et la taxe de séjour forfaitaire

 

Articles L.2333-26 à L.2333-47 du Code général des collectivités territoriales pour le cadre législatif

Articles R.2333-43 à R.2333-58 du Code général des collectivités territoriales pour le cadre réglementaire

Guide pratique des taxes de séjour (à jour en mai 2019) - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère de l'Économie et des Finances - Direction générale des collectivités locales et Direction...

1. Le cadre juridique

2. La taxe de séjour recouvrée au réel

3. La taxe de séjour forfaitaire


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