consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

IV • Les taxes de séjour touristiques et les activités saisonnières non salariées

[C] La taxe de séjour recouvrée au réel et la taxe de séjour forfaitaire

 

Articles L.2333-26 à L.2333-47 du Code général des collectivités territoriales pour le cadre législatif

Articles R.2333-43 à R.2333-57 du Code général des collectivités territoriales pour le cadre réglementaire

Guide pratique des taxes de séjour (régulièrement actualisé) - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère de l'Économie et des Finances - Direction générale des collectivités locales et...

1. Le cadre juridique

2. La taxe de séjour recouvrée au réel

3. La taxe de séjour forfaitaire

4. L’obligation d’informer le directeur général des finances publiques


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés