Articles L.2333-26 à L.2333-47 du Code général des collectivités territoriales pour le cadre législatif
Articles R.2333-43 à R.2333-57 du Code général des collectivités territoriales pour le cadre réglementaire
Guide pratique des taxes de séjour (régulièrement actualisé) - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère de l'Économie et des Finances - Direction générale des collectivités locales et...
1. Le cadre juridique
2. La taxe de séjour recouvrée au réel
3. La taxe de séjour forfaitaire
4. L’obligation d’informer le directeur général des finances publiques