consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

IV • Les taxes de séjour touristiques et les activités saisonnières non salariées

[B] Les prérogatives de l’ASVP commissionné pour les vérifications des taxes de séjour

 

Articles L.2333-36, L.2333-44, R.2333-53 du Code général des collectivités territoriales

Voir aussi

Guide pratique des taxes de séjour (à jour en mai 2019) - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère de l'Économie et des Finances - Direction générale des collectivités locales et Direction générale des entreprises

Cette fiche analyse le cadre juridique qui permet au maire de confier à l’ASVP...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés