consultation Le mémento de l'ASVP

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IV • Les taxes de séjour touristiques et les activités saisonnières non salariées

[B] Les prérogatives de l’ASVP commissionné pour les vérifications des taxes de séjour

 

Articles L.2333-33, L.2333-34, L.2333-34-1, L.2333-36, L.2333-44, L.2333-44-1, R.2333-53 du Code général des collectivités territoriales

Voir aussi

Guide pratique des taxes de séjour (régulièrement actualisé) - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère de l'Économie et des Finances - Direction générale des collectivités locales et Direction générale des entreprises

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1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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