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Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?

Article du numéro 220 - 15 juin 2020   - Réf. 307/F

Finances

S'il est encore trop tôt pour estimer précisément l'impact global de la crise sanitaire sur l'économie du pays et par conséquent sur les finances des collectivités locales, plusieurs constats, concernant notamment leurs recettes, permettent d'envisager, au moins pour les deux prochaines années, un coût financier important auquel elles vont devoir faire face.

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