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La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever

Article du numéro 220 - 15 juin 2020   - Réf. 309/F

Finances

Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est décriée pour sa grande volatilité. Les dix premières années n'étaient qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produit un peu partout en France. Certains n'y verront que
les effets de la crise et, espérons-le, de la reprise qui suivra. En réalité, ces effets vont être amplifiés, déformés par un vice originel de cet impôt lié à son mode de reversement aux collectivités. C'est l'objet des développements à suivre.

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